Conditions générales de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par la Société domiciliée 30 rue lantiez– 75017 PARIS , titulaire du nom de domaine Kwebox auprès de ses clients, et concernant les produits et services proposés sur le site Kwebox

Le site Kwebox s'adresse aux professionnels (le(s) «Client(s)») et est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants, professions libérales et particuliers implantés en France métropolitaine.

Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées de tout client passant commande. Sauf dérogation formelle et express de Kwebox le client déclare reconnaître en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions d'achat.

Information complémentaire sur notre Société:
Nom société: VL+
Adresse: 30 rue Lantiez - 75017 PARIS
Sarl au capital de 150 000 €
Tel: 0158590810 
Numéro CNIL: 1158636
E-Mail: service.clients@kwebox.com

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site Kwebox permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et ne représentent en aucun cas un caractère contractuel et de ce fait ne saurait engager notre responsabilité. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Kwebox.com ni même affecter la validité de la vente. 

Conformément à l’article L217-4 Kwebox livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Kwebox répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 2 : PASSATION ET VALIDATION DES COMMANDES

2.1 Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit par :

• Internet : www.kwebox.com
• Téléphone au 01.58.59.08.10
• Mail : service.clients@kwebox.com

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

La commande est enregistrée dès l'instant où le client :

1. Clique sur le bouton «Valider» lorsque la commande se fait sur Internet.
2. Confirme sa commande par téléphone.
3. Où le client envoie sa commande par fax.

A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les données enregistrées par Kwebox constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kwebox et ses clients.

2.2 Droit de rétractation (voir annexe 1)

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à VL PLUS dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Si le Client retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition aller ne seront pas remboursés par VL PLUS. Le modèle du formulaire de rétractation est joint en annexe. Il est à adresser à VL PLUS dûment complété à l’adresse suivante : VL PLUS, 30 rue Lantiez 75017 Paris ou par e-mail : service.clients@kwebox.com

2.3  En cas d'exercice du droit de rétractation, VL PLUS remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé dans la mesure où VL PLUS aura récupéré la marchandise en question. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu’à récupération du bien ou de la preuve de l’expédition de ce bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 3 : PRIX ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes ou en Euros ttc selon si l'on est un professionnel ou un particulier

Kwebox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le client peut maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service de Kwebox

Article 4 : LE SUIVI DE LA COMMANDE

Kwebox confirmera à son client l'enregistrement de sa commande.

Avant l'expédition de la commande, le client est en droit de demander l'annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.

Toute demande d'annulation devra se faire le jour de la commande avant 16h en contactant le service client de Kwebox en appelant le 0 820 200 058

Article 5 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Kwebox ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

La participation aux frais de livraison est de 7,90 € HT (soit 9,50 € TTC) pour toute commande inférieure à 129 € HT (154,8 € TTC), et gratuite au-delà.

Kwebox s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 24h à 72h à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 17h.

Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception du produit auprés de Kwebox.

A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Si 72h après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages, ou intérêts, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Article 5 Bis : LIVRAISON/MONTAGE DU MOBILIER

Notre mobilier de bureau est livré et monté par nos soins afin de vous garantir 100% de tranquillité.

Le délai de livraison est de 1 à 3 semaines suivant le lieu. Le mobilier est livré et monté par nos soins, sinon une participation de 7% du prix HT avant remise avec un minimum de 50€ HT (soit 60 € TTC) vous sera demandée lors de la facturation.  

En cas de refus ou d'erreur de votre part lors de la livraison, suite à tous motifs indépendants de notre volonté, celui ci entraînera le non remboursement des frais de livraison et une décote de 30% (Produits non déballés) et 50% (Produits déballés), du prix catalogue vous sera facturé.

La date de la livraison vous sera communiquée par avance par notre service logistique afin d'être prêt le jour du montage.

Un acompte de 40% vous sera demandé, le jour de la commande.

Article 6 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :

1. Par chèque bancaire ou postal à la commande ou à réception de la facture.
2. Par virement à la commande ou à réception de la facture.
3. Par carte bancaire à la commande.
4. Par mandat administratif (réservé uniquement aux administrations, avec un montant minimum de commande de 300 € HT)

Pour toute commande, Kwebox se réserve le droit de demander un paiement par avance. La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société VL Plus.

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Kwebox au 0 820 200 058 ou à remplir la demande d'encours.

Kwebox se réserve le droit de refuser l'attribution de conditions spéciales.

Les factures sont payables sans escompte.

Article 7 : FACTURATION

Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois de la livraison.

Article 8 : DEFAUT DE PAIEMENT (concerne uniquement les professionnels)

En cas de défaut de paiement après la date d'échéance mentionnée sur la facture, Kwebox se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L441-6 du code du commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes impayées sera due à Kwebox, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de Kwebox jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes comprises).

Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétraction, Kwebox est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Les produits qui seraient retournés par le client après le délai des 14 jours francs, devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes :

1. Les produits retournés doivent être absolument dans un parfait état et dans leur emballage d'origine, pour ceux dont l'emballage est indispensable pour la revente. Les articles retournés incomplets ou endommagés, ne seront pas repris.
2. Les retours sont à adresser à : Kwebox.

Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2, ci-dessus auraient été respectées Kwebox s'engage à procéder soit à un échange du produit, soit au remboursement du client, soit à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure, est une condition essentielle à la validation d'un retour.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX

Les clients de Kwebox bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du code civil. Les produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits bénéficient d'une garantie spécifique ou supérieure à un an mentionnée sur le site ou sur le catalogue. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage/entretien du matériel ou incompatibilité avec d'autres matériels.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

Article 12 : RESPONSABILITE

Kwebox ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grève, totale ou partielle.

Kwebox ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

Article 13 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour les professionnels. En ce qui concerne les particuliers, la juridiction des consommateurs sera appliquée.

Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Kwebox s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site de Kwebox.

Les informations ne seront utilisées que par les services internes de Kwebox pour le traitement et suivis des commandes.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client de Kwebox dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par Kwebox

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande par fax ou par mail.

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coord onnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

"Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

Votre achat sur VL PLUS vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au lo ng de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par VL PLUS courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et VL PLUS sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
22 rue Drouot, 75009
PARIS.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

(SITE INTERNET WWW.KWEBOX.COM)

A l’attention de VL+

Service Clients

30 rue Lantiez

75017 Paris

A compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur kwebox.com (et dans les limites et exceptions indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente).

Par la présente je vous notifie ma décision de me rétracter de :

- Commande n° ………….…..

- Commandé le ……………...Reçu le ………………….…

Mon nom :

Mon adresse :

Date :

Signature :