Conditions générales de vente
Prix & disponibilité des produits, suivi de commande, livraison, règlements, etc.
CHAMP D'APPLICATION |
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par la Société domiciliée 30 rue lantiez– 75017 PARIS , titulaire du nom de domaine Kwebox auprès de ses clients, et concernant les produits et services proposés sur le site Kwebox |
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS |
Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site Kwebox permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Conformément à l’article L217-4 Kwebox livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Kwebox répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément à l’article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. |
Article 2 : PASSATION ET VALIDATION DES COMMANDES |
2.1 Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit par :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. 2.2 Droit de rétractation (voir annexe 1) Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à VL PLUS dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Si le Client retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition aller ne seront pas remboursés par VL PLUS. Le modèle du formulaire de rétractation est joint en annexe. Il est à adresser à VL PLUS dûment complété à l’adresse suivante : VL PLUS, 30 rue Lantiez 75017 Paris ou par e-mail : service.clients@kwebox.com 2.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, VL PLUS remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé dans la mesure où VL PLUS aura récupéré la marchandise en question. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu’à récupération du bien ou de la preuve de l’expédition de ce bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. |
Article 3 : PRIX ET DISPONIBILITE DES PRODUITS |
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes ou en Euros ttc selon si l'on est un professionnel ou un particulier |
Article 4 : LE SUIVI DE LA COMMANDE |
Kwebox confirmera à son client l'enregistrement de sa commande. |
Article 5 : LIVRAISON |
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. |
Article 5 Bis : LIVRAISON/MONTAGE DU MOBILIER |
Notre mobilier de bureau est livré et monté par nos soins afin de vous garantir 100% de tranquillité. En cas de refus ou d'erreur de votre part lors de la livraison, suite à tous motifs indépendants de notre volonté, celui ci entraînera le non remboursement des frais de livraison et une décote de 30% (Produits non déballés) et 50% (Produits déballés), du prix catalogue vous sera facturé. |
Article 6 : CONDITIONS DE REGLEMENT |
Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :
Pour toute commande, Kwebox se réserve le droit de demander un paiement par avance. La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société VL Plus. |
Article 7 : FACTURATION |
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies à la fin du mois de la livraison. |
Article 8 : DEFAUT DE PAIEMENT (concerne uniquement les professionnels) |
En cas de défaut de paiement après la date d'échéance mentionnée sur la facture, Kwebox se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L441-6 du code du commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes impayées sera due à Kwebox, sans préjudice de tous dommages et intérêts. |
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE |
Les produits vendus demeurent la propriété de Kwebox jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes comprises). |
Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES |
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétraction, Kwebox est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Dans le cas où les conditions exposées en 1, 2, ci-dessus auraient été respectées Kwebox s'engage à procéder soit à un échange du produit, soit au remboursement du client, soit à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure, est une condition essentielle à la validation d'un retour. |
Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX |
Les clients de Kwebox bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du code civil. Les produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits bénéficient d'une garantie spécifique ou supérieure à un an mentionnée sur le site ou sur le catalogue. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. |
Article 12 : RESPONSABILITE |
Kwebox ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grève, totale ou partielle. |
Article 13 : DROIT APPLICABLE |
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour les professionnels. En ce qui concerne les particuliers, la juridiction des consommateurs sera appliquée. |
Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTE |
Kwebox s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site de Kwebox. |
Article 15 : MEDIATION |
15.1 Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 15.2 Le Client peut recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur www.kwebox.com 15.3 Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client Kwebox avant toute demande de médiation. Dispositif de médiation des litiges de consommation Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne,le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier. |
Article 16 : GARANTIE LEGAL DE CONFORMITE
Les clients de Kwebox bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles L217-4 et suivants du code civil. Les produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée de24 mois à compter de la date figurant
sur la facture qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits bénéficient d'une garantie spécifique ou supérieure à un an mentionnée sur le site ou sur le catalogue.
Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.
La garantie légale de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la livraison du produit (art. L. 217-7 du Code de la consommation). Ses conditions de mise en œuvre diffèrent selon la nature et la date d’achat du produit.
Pour les produits achetés neufs avant le 18 mars 2016, et pour les produits d’occasion :
- Soit le défaut est apparu moins de 6 mois après la livraison, auquel cas le défaut est présumé avoir existé avant la livraison du produit et c’est au vendeur de prouver l’inverse,
- Soit le défaut est apparu plus de 6 mois après la livraison du produit, auquel cas c’est l’acheteur qui doit prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Pour les produits achetés neufs après le 18 mars 2016, tout défaut apparaissant dans les deux ans suivant l’achat est considéré comme ayant existé au moment de la livraison et c’est au vendeur de prouver l’inverse.
Dans les deux cas, l’acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du produit non conforme.
S’il existe une différence manifeste de coût entre les deux options, le vendeur peut imposer la moins chère. Si aucune option n’est possible ou ne peut être mise en oeuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur,
celui-ci peut demander un remboursement intégral et retourner le produit, ou un remboursement partiel et garder le produit.
Dans tous les cas, la procédure est gratuite (art. L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation).
Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) |
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coord onnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ». |
"Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) |
Votre achat sur VL PLUS vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au lo ng de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par VL PLUS courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et VL PLUS sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation
(SITE INTERNET WWW.KWEBOX.COM)
A l’attention de VL+ Service Clients 30 rue Lantiez 75017 Paris A compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur kwebox.com (et dans les limites et exceptions indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente). Par la présente je vous notifie ma décision de me rétracter de : - Commande n° ………….….. - Commandé le ……………...Reçu le ………………….… Mon nom : Mon adresse :
Date :
Signature :
|